- Type d'annonce : Autres - Enquête publique
- Nom du support : La Manche Libre
- Date de parution : 31 Janvier 2026
- Société : commune de belval
Enquête publique
Enquête publique
COMMUNE DE BELVAL – AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
Par arrêté municipal n° 2026-19-01 en date du 19 janvier 2026, Monsieur le maire de la commune de Belval a ordonné l'ouverture d'une enquête publique relative à la cession d’une partie du chemin rural de la Nouillère, sur le territoire de la commune de Belval.
L’enquête se déroulera du jeudi 19 février 2026 au jeudi 05 mars 2026 inclus.
Monsieur Jean-Pierre LEGRAND, Trésoriers à la retraite a été désigné commissaire enquêteur.
Il recevra le public en mairie de Belval :
le jeudi 19 février 2026 de 14h00 à 16h00,
le jeudi 05 mars 2026 de 14h00 à 16h00.
Pendant toute la durée de l'enquête le dossier d’enquête sera consultable en mairie de Belval aux jours et heures habituels d’ouverture (Lundi et Jeudi de 14h00 - 17h00)
Les observations du public pourront être consignées sur le registre d’enquête ou adressées par écrit au commissaire enquêteur, notamment par courriel à l’adresse suivante : mairie@belval50.fr.
A l'issue de l'enquête, copies du rapport et des conclusions seront tenues à la disposition du public, pendant un an à compter de la clôture de l'enquête, en mairie de Belval.