- Type d'annonce : Autres - Enquête publique
- Nom du support : Le Courrier de la Mayenne
- Date de parution : 04 Avril 2024
- Société : Commune d'Hardanges
AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE
AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE
Le Maire de la Commune d'Hardanges
Informe ses administrés qu'en exécution de l'arrêté n°2024-08 en date du 20 Mars 2024, il sera procédé du 23 avril 2024 au 7 mai 2024 à une enquête publique sur le projet d'aliénation d'une partie du chemin rural au lieu-dit « Les Morinières » au profit de Monsieur et Madame ROTARU Pavel et d'un échange avec M et Mme DUGUE Alain.
A cet effet, Monsieur Christian QUINTON, agriculteur en retraite, a été désigné comme commissaire enquêteur par l'arrêté précité.
Il consignera un registre spécialement ouvert à cet objet où il annexera les observations susceptibles d'êtres présentées par le public.
Il recevra le public à la Mairie d'HARDANGES :
le mardi 23 avril 2024 de 10h00 à 12h00
le mardi 7 mai 2024 de 10h00 à 12h00
Le dossier sera consultable durant l'ouverture de l'enquête publique aux heures habituelles d'ouverture au public de la Mairie d'Hardanges à savoir :
Lundi : de 8h30 à 17h00, Mardi : de 8h30 à 12h00 et Vendredi : de 8h30 à 16h00
Le public pourra également adresser ses observations, pendant la durée de l'enquête publiquen au commissaire-enquêteur par écrit à la mairie, 1 impasse de la Butte 53640 HARDANGES ou par messagerie électronique à l'adresse suivante : commune.hardanges@orange.fr
Après avoir constaté sur le registre la clôture de l'enque^te, le commissaire enquêteur formulera ses conclusions sur le projet susvisé.
Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à disposition du public pendant une année à compter de leur réception en mairie.
A HARDANGES, le 20 mars 2024,
Le Maire,
Éric NEVEU