Annonce légale Indre

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ENQUETE PUBLIQUE

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Cession de deux chemins ruraux 

Au terme de l’arrêté municipal en date du 17 décembre 2025, Mme le Maire a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative à la cession de deux chemins communaux, prescrit par délibération du conseil municipal en date du 1er décembre 2025 
L’ENQUÊTE PUBLIQUE SE DEROULERA PENDANT 15 JOURS CONSECUTIFS,
DU 12 janvier 2026 au 26 janvier 2026 inclus. 
Le siège de l’enquête a été fixé à Mairie – 1 Place de La Promenade – 36140 AIGURANDE
Mme le Maire a désigné M. Régis MERLEN, en qualité de commissaire enquêteur. Il se tiendra à disposition du public, pour y recevoir les observations à l’occasion de ses permanences : 
Le lundi 12 janvier 2026 de 8h15 à 12h 
Le lundi 26 janvier 2026 de 14h à 17h 
Le public pourra prendre connaissance des caractéristiques du projet et renseigner éventuellement ses observations et propositions sur le(s) registre(s) ouvert à cet effet, pendant la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie.

Les observations et propositions pourront être également adressées, pendant toute la durée de l’enquête publique par courriel à l’adresse électronique suivante : aigurande-mairie@wanadoo.fr en notant à l’attention de M. MERLEN Régis, commissaire enquêteur ; et par courrier postal à l’adresse suivante : « M. MERLEN Régis commissaire enquêteur – mairie de AIGURANDE - 1 Place de la promenade – 36140 AIGURANDE ». 
A l’expiration de l’enquête publique, le commissaire enquêteur disposera d’un délai de 30 jours pour rendre un rapport relatant le déroulement de l’enquête et examinera les observations et propositions recueillies. Il y insèrera, le cas échéant, les observations du responsable de projet en réponse aux observations du public. Il consignera, dans un document séparé, ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet. Ces documents seront consultables en la mairie de AIGURANDE pendant une durée d’un an. 

Le Maire