Annonce légale Marne

AVIS AU PUBLIC

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Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de BEZANNES
Par arrêté n°CUGR-DUPAARM-2024-057, la communauté urbaine du Grand Reims a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de modification n°1 du Plan local d’urbanisme de Bezannes.
L’enquête publique se déroulera pour une durée de 15 jours :
DU MERCREDI 16 OCTOBRE 2024 À 15h00
AU MERCREDI 30 OCTOBRE 2024 À 17H00
Le projet de modification a pour objectifs :
- de diminuer la hauteur de construction autorisée dans le cœur de la commune historique,
- d’adapter les orientations d’aménagement et de programmation de la Zone d’Aménagement Concerté et le règlement de la zone 1AUX, notamment afin de faciliter l’implantation d’entreprises et de réduire l’imperméabilisation des sols,
- de modifier les règles de gestion des eaux pluviales afin de tenir compte du Plan Pluie approuvé par la communauté urbaine du Grand Reims,
- d’apporter des adaptations non substantielles, notamment afin de faciliter l’instruction des autorisations d’urbanisme.
Madame Ingrid LENGELLE, professeur des écoles, a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice par Madame la Présidente du Tribunal Administratif, et monsieur Christian NOËL, commissaire enquêteur suppléant. Les pièces du dossier, l’avis de l’autorité environnementale, les observations des personnes publiques associées et un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés, seront tenus à la disposition du public en mairie de Bezannes pendant la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie : du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h15 et de 13h30 à 17h15 sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle.
Le public pourra prendre connaissance du dossier sur support papier et sur un poste informatique en mairie de Bezannes, 1 rue Source de Muire, 51430 Bezannes, et/ou sur le site : www.grandreims.fr. Il pourra y consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance à Madame Ingrid LENGELLE, commissaire enquêtrice, communauté urbaine du Grand Reims, direction de l’urbanisme, de la planification, de l’aménagement et de l’archéologie, CS 80036 – 51722 REIMS Cedex. Les observations, propositions et contre-propositions, pourront également être déposées sur le formulaire en ligne disponible sur le site www.grandreims.fr.
Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête auprès de la communauté urbaine du Grand Reims et sur le site www.grandreims.fr.
La commissaire enquêtrice sera présente en Mairie de Bezannes pendant la durée de l’enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :
- mercredi 16 octobre 2024, de 15h00 à 17h00
- mercredi 30 octobre 2024, de 15h00 à 17h00
A l’issue de l’enquête publique, une copie du rapport et des conclusions motivées de la commissaire enquêtrice sera tenue à la disposition du public à la communauté urbaine du Grand Reims, en mairie de Bezannes, sur le site internet de la communauté urbaine du Grand Reims et à la Sous-préfecture et ce, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Au terme de l’enquête publique, le projet de modification éventuellement complété pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier et des observations du public, sera approuvé par délibération de la communauté urbaine du Grand Reims après avis de la commune.
L’autorité compétente en charge du PLU auprès de qui des informations peuvent être demandées est la communauté urbaine du Grand Reims.
Le président de la communauté urbaine du Grand Reims