Annonce légale Marne

AVIS AU PUBLIC

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Modification n°6 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de BETHENY
Par arrêté n°CUGR-DUPAARM-2024-056, la communauté urbaine du Grand Reims a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de modification n°6 du Plan local d’urbanisme de Bétheny.
L’enquête publique se déroulera pour une durée de 15 jours :
DU LUNDI 14 OCTOBRE 2024 À 10h00
AU LUNDI 28 OCTOBRE 2024 À 17H30
Le projet de modification a pour objectifs :
- de modifier les règles applicables en zone 1AUc, concernant notamment les sous-sols et les clôtures
- d’accompagner le développement des zones UXb1 et UXb2,
- d’adapter d’autres dispositions réglementaires de manière non substantielle.
Madame Raymonde PAQUIS, assistante de direction cabinet géomètre expert retraitée, a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice par Madame la Présidente du Tribunal Administratif, et madame Ingrid LENGELLE, commissaire enquêtrice suppléante. Les pièces du dossier, l’avis de l’autorité environnementale, les observations des personnes publiques associées et un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés, seront tenus à la disposition du public en mairie de Bétheny pendant la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie : du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle.
Le public pourra prendre connaissance du dossier sur support papier et sur un poste informatique en mairie de Bétheny, place de la Mairie, 51450 Bétheny, et/ou sur le site : www.grandreims.fr. Il pourra y consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance à Madame Raymonde PAQUIS, commissaire enquêtrice, communauté urbaine du Grand Reims, direction de l’urbanisme, de la planification, de l’aménagement et de l’archéologie, CS 80036 – 51722 REIMS Cedex. Les observations, propositions et contre-propositions, pourront également être déposées sur le formulaire en ligne disponible sur le site www.grandreims.fr.
Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête auprès de la communauté urbaine du Grand Reims et sur le site www.grandreims.fr.
La commissaire enquêtrice sera présente en Mairie de Bétheny pendant la durée de l’enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :
- lundi 14 octobre 2024, de 10h00 à 12h00
- lundi 28 octobre 2024, de 15h30 à 17h30
A l’issue de l’enquête publique, une copie du rapport et des conclusions motivées de la commissaire enquêtrice sera tenue à la disposition du public à la communauté urbaine du Grand Reims, en mairie de Bétheny, sur le site internet de la communauté urbaine du Grand Reims et à la Sous-préfecture et ce, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Au terme de l’enquête publique, le projet de modification éventuellement complété pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier et des observations du public, sera approuvé par délibération de la communauté urbaine du Grand Reims après avis de la commune.
L’autorité compétente en charge du PLU auprès de qui des informations peuvent être demandées est la communauté urbaine du Grand Reims.
Le président de la communauté urbaine du Grand Reims