Annonce légale Saône-et-Loire

  • Type d'annonce : Autres - Avis au public
  • Nom du support : La Renaissance
  • Date de parution : 02 Août 2024
  • Société : COMMUNAUTE DE COMMUNES

AVIS

COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE ARROUX LOIRE ET SOMME

Modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Bourbon Lancy

AVIS


Par délibération en date du 15 juillet 2024, le conseil communautaire de la Communauté de Communes Entre Arroux, Loire et Somme (CCEALS) a approuvé la modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Bourbon Lancy. Cette délibération est affichée en mairie de Bourbon-Lancy et à la Communauté de Communes pendant un mois à compter du 24 juillet 2024.
Le dossier de la modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie de Bourbon Lancy et à la CCEALS (Place du Général de Gaulle à Gueugnon) aux jours et heures habituels d’ouverture.