- Type d'annonce : Autres - Avis au public
- Nom du support : Le Journal d'Ici
- Date de parution : 08 Mai 2025
- Société : Communauté de Communes Thoré Montagne Noire
Modification simplifiée n°2 du plan local intercommunal Modalités d’affichage et de mise à disposition du public
Modification simplifiée n°2 du plan local intercommunal Modalités d’affichage et de mise à disposition du public
Par délibération du 30 avril 2025 et par arrêté du 2 mai 2025, le Président de la Communauté de communes Thoré Montagne Noire (CCTMN) a ordonné les modalités de mise à disposition du public dans le cadre de la modification simplifiée numéro deux du PLUi Thoré Montagne Noire du 5 juin 2025 au 5 juillet 2025 inclus.
La délibération et l’arrêté sont affichés pendant un mois au siège de la CCTMN et dans les mairies des communes membres.
Le dossier est mis à disposition du public au siège de la Communauté de communes, 13 avenue de la Ribaute 81240 Albine aux horaires habituelles d’ouverture ; à la mairie de Bout du Pont de Larn aux horaires habituelles d’ouverture ; sur le site internet de la CCTMN www.cc-thoremontagnenoire.fr.
A l’issue du délai de mise à disposition du public, le registre sera clos et signé par le Président. Ce dernier ou son représentant présenteront au Conseil communautaire le bilan de la mise à disposition du public qui adoptera le projet par délibéraPar délibération du 30 avril 2025 et par arrêté du 2 mai 2025, le Président de la Communauté de communes Thoré Montagne Noire (CCTMN) a ordonné les modalités de mise a disposition du public dans le cadre de la modification simplifiée numéro deux du PLUi Thoré Montagne Noire du lundi 5 mai 2025 au jeudi 5 juin 2025 inclus.
La délibération et l’arrêté sont affichés pendant un mois au siège de la CCTMN et dans les mairies des communes membres.
Le dossier est mis à disposition du public au siège de la Communauté de communes, 13 avenue de la Ribaute 81240 Albine aux horaires habituelles d’ouverture ; à la mairie de Bout du Pont de Larn aux horaires habituelles d’ouverture ; sur le site internet de la CCTMN www.cc-thoremontagnenoire.fr.
A l’issue du délai de mise à disposition du public, le registre sera clos et signé par le Président. Ce dernier ou son représentant présenteront au Conseil communautaire le bilan de la mise à disposition du public qui adoptera le projet par délibération motivée éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public.