Annonce légale Saône-et-Loire

  • Type d'annonce : Autres - Enquête publique
  • Nom du support : La Renaissance
  • Date de parution : 21 Janvier 2022
  • Société : COMMUNAUTE DE COMMUNES SAINT CYR MERE BOITIER

RENOUVELLEMENT

COMMUNAUTE DE COMMUNES SAINT CYR MERE BOITIER

Mairie - 71520 TRAMBLY
ZAD la Prasle sur la commune de Matour


RENOUVELLEMENT


Par délibération en date du 14 décembre 2021, le Conseil de la Communauté de Communes Saint Cyr Mère Boitier a décidé de renouveler la Zone d’Aménagement Différée (ZAD) De la Prasle à Matour dans le périmètre initialement adopté, avec la Commune comme bénéficiaire du Droit de Préemption Urbain (DPU).
Cette délibération peut être consultée au siège de la Communauté de communes.

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