- Type d'annonce : Autres - Appel d’offres
- Nom du support : La Renaissance
- Date de parution : 14 Janvier 2022
- Société : COMMUNAUTE DE COMMUNES SAINT CYR MERE BOITIER
RENOUVELLEMENT
COMMUNAUTE DE COMMUNES SAINT CYR MERE BOITIER
Mairie - 71520 TRAMBLY
ZAD Genève-Océan les Prioles sur la commune de Dompierre-les-Ormes
RENOUVELLEMENT
Par délibération en date du 14 décembre 2021, le Conseil de la Communauté de Communes Saint Cyr Mère Boitier a décidé de renouveler la Zone d’Aménagement Différée (ZAD)sur la Zone d’Activités Genève-Océan les Prioles à Dompierre les Ormes dans le périmètre initialement adopté, avec la Communauté de communes comme bénéficiaire du Droit de Préemption Urbain (DPU).
Cette délibération peut être consultée au siège de la Communauté de communes.