Annonce légale Saône-et-Loire

  • Type d'annonce : Autres - Droit de préemption
  • Nom du support : La Renaissance
  • Date de parution : 29 Juillet 2022
  • Société : COMMUNAUTE DE COMMUNES SAINT CYR MERE BOITIER

Actualisation du Droit de Préemption Urbain (DPU)

Communauté de Communes Saint Cyr Mère Boitier 

Mairie
71520 TRAMBLY


Actualisation du Droit de Préemption Urbain (DPU)


Par délibération n° 2022-38 en date du 2 juin 2022, le Conseil de la Communauté de Communes Saint Cyr Mère Boitier a décidé d’actualiser le Droit de Préemption (DPU) instauré le 17 juillet 2019 sur les zones U et AU du territoire.
Cette délibération peut être consultée au siège de la Communauté de communes et sur le site https://www.scmb71.com/

 

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