Annonce légale Saône-et-Loire

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AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

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Par arrêté n°A2022-163 du 9 mai 2022, une enquête publique sur le projet susvisé d’une durée de trente et un jours consécutifs, est prescrite du 13 juin 2022 au 13 juillet 2022 inclus. Elle a pour objectif :
- L’évolution du règlement du PLU pour la création d’une zone naturelle spécifique à savoir une zone Npv, secteur de développement des énergies renouvelables sous forme de parc photovoltaïque,
- La reprise des zonages sur le secteur de La Borde avec une réduction de la zone N en faveur de la zone Npv et extension aux dépends de la zone AU1t. 
Au terme de l’enquête publique, le projet de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°1 du PLU de la commune de Bourbon-Lancy décrit ci-dessus, éventuellement amendé pour tenir compte des observations et/ou propositions recueillies en cours d’enquête, sera soumis à l’approbation du conseil communautaire de la Communauté de communes entre Arroux, Loire et Somme. Monsieur Michel Goin, ingénieur, retraité de l’industrie, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Dijon. 
Pendant toute la durée de l’enquête publique, les pièces du dossier seront déposées au siège de l’enquête publique, bâtiment communautaire situé Place du Général de Gaulle 71130 Gueugnon et en Mairie de Bourbon-Lancy Place de la Mairie 71140 Bourbon Lancy. Le public pourra en prendre connaissance pendant les heures habituelles d’ouverture :
- Pour la Communauté de communes entre Arroux, Loire et Somme :
Du  lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h Et le vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h
- Pour la Mairie de Bourbon-Lancy : Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30 Ces pièces seront également disponibles sur les sites internet aux adresses suivantes : www.cceals.fr et www.bourbon-lancy.fr et consultables sur un poste informatique au bâtiment communautaire et à la Mairie de Bourbon-Lancy, aux jours et heures habituels d’ouverture au public. 
Le dossier soumis à l’enquête publique comprend le descriptif du projet objet de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°1 du PLU de Bourbon Lancy ainsi que les incidences de ce projet sur les divers documents du PLU. Il comporte également l’étude d’impact, les avis des Personnes Publiques Associées et de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale de Bourgogne Franche Comté ainsi que les réponses du maître d’ouvrage aux éventuelles observations de l’autorité environnementale. 
Le public pourra consigner ses observations sur les registres ouverts à cet effet à la Communauté de communes entre Arroux, Loire et Somme ainsi qu’en Mairie de Bourbon-Lancy pendant toute la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture. 
Les observations du public pourront également être adressées, avec la mention « objet : projet PLU Bourbon Lancy » :
- Par courrier postal réceptionné avant le 13 juillet 2022 à 17 h 30 à l’attention de Monsieur Michel Goin, commissaire enquêteur, Communauté de communes entre Arroux, Loire et Somme - BP44 - 1, rue Pasteur 71130 Gueugnon.
- Ou par voie dématérialisée avant le 13 juillet 2022 à 17 h 30 heures à l’adresse suivante : projetplubourbonlancy@cceals.fr
Les observations seront consultables sur les registres d’enquête de la CCEALS et de la mairie de Bourbon-Lancy. Elles seront également consultables dans les meilleurs délais sur le site www.cceals.fr pendant toute la durée de l’enquête. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public aux lieux, dates et horaires suivants :
- Communauté de communes entre Arroux, Loire et Somme :
· Le lundi 13 juin 2022 de 9h à 12h
- Mairie de Bourbon-Lancy :
· Le vendredi 1er juillet 2022 de 9h à 12h
· Le mercredi 13 juillet 2022 de 13h30 à 17h30
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, à la Communauté de communes entre Arroux, Loire et Somme au siège de l’enquête et à la Préfecture pendant un an à compter de la clôture de l’enquête. Ils seront également consultables en ligne à l’adresse suivante : www.cceals.fr