- Type d'annonce : Autres - Avis au public
- Nom du support : Le Journal d'Ici
- Date de parution : 01 Mai 2025
- Société : Communauté de Communes du Sor et de l'Agout
PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°1 ET DE LA REVISION ALLEGEE N°2 DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi)
Communauté de Communes du Sor et de l'Agout
PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°1 ET DE LA REVISION ALLEGEE N°2 DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi)
Par délibération n° 2023_142B_211 du 12 décembre 2023, le Conseil Communautaire de la CCSA a prescrit la révision allégée n°2 du PLUi. Lors de la même séance, le Conseil Communautaire a également lancé la modification de droit commun n°1 de ce PLUi, en précisant les objectifs poursuivis et les modalités de concertation (délibération n° 2023_141_211). L’affichage de ces délibérations a été effectué en date du 10 Janvier 2024, pour une durée d’un mois au siège social de la CCSA (Espace de Loisirs Les Etangs, à SAIX) et dans les Mairies concernées.