Annonce légale Tarn

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE - Modification de droit commun n°1 et Révision Allégée n°2 du PLUi

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Par arrêté n°2025_02_212 du 16 juin 2025, le Président de la Communauté de Communes Sor et Agout (CCSA) a prescrit l’ouverture d’une enquête publique unique relative aux projets de modification de droit commun n°1 et de révision allégée n°2 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) en vigueur sur son territoire.
Cette enquête aura lieu du mardi 8 juillet 2025, à 9h au jeudi 14 août 2025, à 17h inclus, soit 38 jours consécutifs.
M. Eric DE SAINT SALVY, retraité, a été désigné par Mme la Présidente du tribunal administratif de Toulouse en qualité de commissaire enquêteur et Mme Mathilde BRIAND en qualité de suppléant.
Le dossier d’enquête publique unique est consultable pendant toute la durée de l’enquête :
• au format papier, au siège de la CCSA – 550 Chemin des Héronnières, à SAIX (81710), et en Mairies de Maurens-Scopont et de Puylaurens, aux horaires habituels d’ouverture au public ;
• au format numérique sur le site internet du registre électronique https://www.registre-numerique.fr/modification1-revision2-plui-sor-et-agout, sur celui de la CCSA https://www.communautesoragout.fr/urbanisme-et-amenagement/plui-plan-local-d-urbanisme-intercommunal/procedures-en-cours et sur un poste informatique mis à disposition à la CCSA, aux heures d’ouverture au public.
Les observations du public pourront être formulées de la manière suivante :
• consignées sur les registres d’enquête spécialement ouverts (papier ou électronique) mentionnés à l’article 6 ci-dessus
• adressées par courrier à l’attention du commissaire enquêteur à la Communauté de communes Sor et Agout, 550 chemin des Héronnières 81710 SAÏX, avec la mention « ne pas ouvrir- Enquête publique PLUi » sur l’enveloppe
• transmises par mail à l’adresse : modification1-revision2-plui-sor-et-agout@mail.registre-numerique.fr
• exprimées au commissaire enquêteur lors des permanences qu’il tiendra :
o au siège de la CCSA les Mardi 8 Juillet 2025 (9h – 12h) et Jeudi 14 Août 2025 (14h – 17h)
o en Mairie de Puylaurens le Mercredi 23 Juillet 2025, de 14h à 17h.
Au terme de l’enquête, les projets de modification n°1 et de révision allégée n°2, éventuellement modifiés pour tenir compte des avis des Personnes Publiques Associées, des observations du public et du rapport et conclusions du commissaire enquêteur, seront soumis au vote du Conseil Communautaire, autorité compétente en la matière, en vue de leur approbation. Le rapport et les conclusions motivées de M. le commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public durant 1 an, sur support papier au siège de la CCSA, et sur support numérique sur le site internet du registre électronique et sur celui de la CCSA.
Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication de ces pièces à la CCSA 550 Chemin des Héronnières 81710 SAIX.