- Type d'annonce : Autres - Droit de préemption
- Nom du support : Dépêche du Midi /Edition du Tarn
- Date de parution : 07 Mars 2024
- Société : Communauté de Communes du Lautrécois-Pays d'Agout (CCLPA)
Instauration du Droit de Préemption Urbain sur le territoire de la CCLPA
DROIT DE DROIT DE PREEMPTION URBAIN (DPU)
Communauté de Communes du Lautrécois-Pays d'Agout (CCLPA)
Instauration du Droit de Préemption Urbain sur le territoire de la CCLPA
En date du 5 mars 2024, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Lautrécois - Pays d’Agout (CCLPA) a pris une délibération dans le cadre de l’instauration du Droit de Préemption Urbain (DPU) sur son territoire. L’affichage de la délibération a été effectué en date du 7 mars 2024 et pour une durée d’un mois, aux sièges social à Lautrec et administratif à Serviès de la CCLPA ainsi que dans l'ensemble des mairies concernées.