Annonce légale Tarn

  • Type d'annonce : Autres - Droit de préemption
  • Nom du support : Dépêche du Midi /Edition du Tarn
  • Date de parution : 07 Mars 2024
  • Société : Communauté de Communes du Lautrécois-Pays d'Agout (CCLPA)

Instauration du Droit de Préemption Urbain sur le territoire de la CCLPA

DROIT DE DROIT DE PREEMPTION URBAIN (DPU)



Communauté de Communes du Lautrécois-Pays d'Agout (CCLPA)



Instauration du Droit de Préemption Urbain sur le territoire de la CCLPA


En date du 5 mars 2024, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Lautrécois - Pays d’Agout (CCLPA) a pris une délibération dans le cadre de l’instauration du Droit de Préemption Urbain (DPU) sur son territoire. L’affichage de la délibération a été effectué en date du 7 mars 2024 et pour une durée d’un mois, aux sièges social à Lautrec et administratif à Serviès de la CCLPA ainsi que dans l'ensemble des mairies concernées.