- Type d'annonce : Autres - Arrêté préfectoral
- Nom du support : La Dépêche du Midi /Edition du Tarn
- Date de parution : 06 Décembre 2024
- Société : Communauté de Communes du Lautrécois-Pays d'Agout (CCLPA)
Arrêté préfectoral portant création du Périmètre Délimité des Abords (PDA) de l’église de Saint-Paul protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de SAINT-PAUL-CAP-DE-JOUX (Tarn)
Communauté de Communes du Lautrécois-Pays d'Agout (CCLPA)
Arrêté préfectoral portant création du Périmètre Délimité des Abords (PDA) de l’église de Saint-Paul protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de SAINT-PAUL-CAP-DE-JOUX (Tarn)
Suivant l’arrêté préfectoral régional en date du 15 novembre 2024, pris par le Préfet de Région, Mr Pierre-André DURAND, portant sur la création du Périmètre Délimité des Abords (PDA) de l’église de Saint-Paul protégée au titre des monuments historiques sur la commune de Lautrec. L’affichage de l’arrêté préfectoral régional sera effectué en date du 06 décembre 2024 et pour une durée d’un mois aux sièges social à Lautrec et administratif à Serviès de la CCLPA ainsi qu’à la mairie de Lautrec.