- Type d'annonce : Autres - Avis au public
- Nom du support : La Dépêche du Midi /Edition du Tarn
- Date de parution : 12 Avril 2024
- Société : Communauté de Communes du Lautrécois-Pays d'Agout (CCLPA)
Abrogation des cartes communales du territoire de la CCLPA – Arrêtés préfectoraux
Communauté de Communes du Lautrécois-Pays d'Agout (CCLPA)
Abrogation des cartes communales du territoire de la CCLPA – Arrêtés préfectoraux
Suivant les arrêtés préfectoraux en date du 04 avril 2024, pris par le Sous-Préfet de Castres, pour le Préfet du Tarn et par délégation, abrogeant les cartes communales du territoire de la CCLPA à savoir : Carbes, Cuq, Fréjeville, Jonquières, Laboulbène, Magrin, Montdragon, Montpinier, Puycalvel, Saint-Genest-de-Contest, Saint-Julien-du-Puy, Saint-Paul-Cap-de-Joux, Teyssode, Vénès et Viterbe, et en date du 05 avril 2024, abrogeant les cartes communales de Brousse et Cabanès. L’affichage des arrêtés préfectoraux sera effectué en date du 10 avril 2024 et pour une durée d’un mois, aux sièges, social à Lautrec et administratif à Serviès de la CCLPA et dans les mairies concernées.