Annonce légale Marne

AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE

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DÉNOMINATION ET ADRESSE DE LA COLLECTIVITE PASSANT LE MARCHÉ :
Communauté de Communes de Sézanne Sud-Ouest Marnais
Promenade de l’Aube
51 260 ANGLURE
Tél : 03 26 42 75 18
Courriel : aubin.c@ccssom.fr
SIRET : 200 066 835 00105
Représentée par : M. le Président
MODE DE PASSATION :
Le présent marché est passé selon une procédure adaptée en vertu des dispositions des articles L.2123-1 et R 2123-4 du Code de la Commande Publique.
OBJET DE LA CONSULTATION :
MARCHE D’ETUDE POUR LES TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT SUR LA COMMUNE DE SEZANNE
LOT N°1 : Maitrise d’œuvre pour les études et travaux
LOT N°2 : Réalisation de 1 485 enquêtes domiciliaires assainissement
Code CPV : 71000000-8 Services d’architectures, services de construction, services d’ingénierie, services d’inspection
L'avis implique la passation d'un marché public.
Les marchés seront conclus avec une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.
L’entité adjudicatrice n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
DÉLAI D'EXECUTION ENVISAGÉ :
Voir les documents de la consultation
UNITE MONÉTAIRE RETENUE PAR LA COLLECTIVITE :
Euros
LANGUE DE RÉDACTION DES OFFRES DES CONCURRENTS :
Les offres des concurrents devront être entièrement rédigées en langue française.
MODALITÉS D'OBTENTION DU DOSSIER :
Le dossier de consultation peut être obtenu sous forme dématérialisée gratuitement sur demande, sur la plateforme de dématérialisation des marchés : https://www.xmarches.fr
MODALITÉS DE REMISE DES OFFRES :
La transmission des offres et candidatures par voie électronique est obligatoire, par l’intermédiaire de la plateforme https://www.xmarches.fr
Conformément aux modalités décrites dans l'annexe du règlement de la consultation, cet envoi électronique obligatoire pourra être complété par une copie de sauvegarde papier ou numérique adressée, par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé, à l'adresse indiquée ci-dessous :
Communauté de Communes de Sézanne Sud-Ouest Marnais
Promenade de l’Aube
51 260 ANGLURE
DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES :
Le vendredi 3 octobre 2025 à 12h00
DÉLAI DE VALIDITÉ DES OFFRES :
6 mois
JUSTIFICATIFS ET PIÈCES A FOURNIR :
Se reporter au règlement de la consultation.
CRITÈRES DE JUGEMENT DES CANDIDATURES ET DES OFFRES :
Se reporter au règlement de la consultation.
MODALITÉS DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT :
Paiement par mandat administratif, délai de paiement : 30 jours, financement sur le budget propre de la collectivité.
Les marchés ne s'inscrivent pas dans un programme financé par des fonds communautaires.
PROCÉDURES DE RECOURS :
- Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
25, rue du Lycée
51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE cedex
E-mail : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Tél : 03.26.66.86.87 Fax : 03.26.21.01.87
- Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
25, rue du Lycée
51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE cedex
E-mail: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Tél : 03.26.66.86.87 Fax : 03.26.21.01.87
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES :
Se reporter au règlement de la consultation.
DATE D'ENVOI DE L'AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE :
29/07/2025