- Type d'annonce : Autres - Enquête publique
- Nom du support : La Renaissance
- Date de parution : 03 Octobre 2025
- Société : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MARCIGNY
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Sur le projet d’élaboration du PLUi et l’abrogation de 2 cartes communales
Communauté de communes de MARCIGNY (71)
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Sur le projet d’élaboration du PLUi et l’abrogation de 2 cartes communales
Par un arrêté en date du 26 septembre 2025, le Président de la Communauté de communes de Marcigny a fixé l’ouverture de l’enquête publique unique au 20 octobre 2025 à 9h00 pour une durée de 33 jours consécutifs, soit jusqu’au 21 novembre 2025 à 12h00.
Commission d’enquête : Mme Joëlle IELO, présidente, M. Guy-Marie LAMBERT et M. Dominique MONTAGNE membres – M. Alain BIDAULT, suppléant.
Objet : élaboration du Plan local d’urbanisme intercommunal de la Communauté de communes de Marcigny et abrogation des cartes communales de Baugy et Melay
Informations complémentaires : les demandes sont à adresser à la Communauté de communes de Marcigny – 15, rue de la Gare – 71110 MARCIGNY
Le dossier d’enquête publique est consultable :
- En version papier : au siège de l’enquête publique dans les locaux de la Communauté de communes de Marcigny (CCM), 15 rue de la Gare, 71110 MARCIGNY
- En version numérique : sur le site internet de la CCM à l’adresse https://www.cc-marcigny.fr
- et sur un poste informatique en libre-service au siège de la CCM.
Observations à déposer pendant la durée de l’enquête publique :
- sur les 13 registres d’enquête papier ouverts et accessibles au siège de la Communauté de communes et dans les Mairies
- sur le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/6722
- par mail à l’adresse suivante : enquete-publique-6722@registre-dematerialise.fr
- par courrier postal adressé à Madame la Présidente – commission d’enquête publique unique - Communauté de communes de Marcigny – 15, rue de la Gare – 71110 MARCIGNY
- par écrit ou par oral lors des permanences organisées tout au long de l’enquête publique (voir ci-dessous).
Les observations et propositions de toute nature et de tout support seront retranscrites sur le registre dématérialisé et seront en conséquence consultables par tous.
Permanences de la commission d’enquête :
Le 20/10/2025 : Siège de la Communauté de communes de Marcigny : 9h – 12h
Le 22/10/2025 : Mairie de Melay : 9h – 12h ; Mairie de Marcigny : 14h30 – 17h30
Le 24/10/2025 : Mairie de Anzy le Duc : 8h30 – 11h30 ; Mairie de Saint Martin du Lac : 14h – 17h
Le 28/10/2025 : Mairie de Chambilly : 9h – 12h ; Mairie de Céron : 14h – 17h
Le 31/10/2025 : Mairie de Vindecy : 9h – 12h ; Mairie de Melay : 14h30 – 17h30
Le 03/11/2025 : Mairie de Bourg le Comte : 9h – 12h ; Mairie de Artaix : 14h – 17h
Le 05/11/2025 : Mairie de Chenay le Chatel : 9h – 12h ; Mairie de Marcigny : 14h30 – 17h30
Le 13/11/2025 : Mairie de Chambilly : 9h – 12h ; Mairie de Montceaux l’Etoile : 14h – 17h
Le 15/11/2025 : Mairie de Anzy le Duc : 8h30 – 11h30
Le 17/11/2025 : Mairie de Baugy : 14 h - 17h
Le 21/11/2025 : Siège de la Communauté de communes de Marcigny : 9h – 12h
Le rapport et l’avis assorti des conclusions motivées de la commission d’enquête seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de sa réception par le président de la Communauté de communes au siège de la collectivité, dans chacune des communes et à la préfecture de Saône-et-Loire.