Annonce légale Mayenne

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ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE A L'ÉLABORATION DU PLAN DE VALORISATION DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE (PVAP) DU SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE (SPR) D'ERNEE

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1er avis

Par arrêté n°AA-2024-002 en date du 09 avril 2024, M. le Président de la CCE, a ordonné l'ouverture de l'enquête publique relative à l'élaboration du PVAP du SPR d'Ernée qui a fait l'objet d'une dispense d'évaluation environnementale par décision de la Mission régionale de l'autorité environnementale des Pays de la Loire, d'un avis favorable de la Commission régionale du patrimoine et de l'architecture, de l'État, de la Chambre de Commerce et de l'Industrie de La Mayenne, de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat, de la Chambre d'Agriculture.

L'enquête publique se déroulera du 03 mai 2024 à 9h30 au 03 juin 2024 à 17h30.

Le dossier d'enquête ainsi que les informations relatives à celle-ci seront consultables en mairie d'Ernée (Place de l'Hôtel de Ville, BP 74, 53500 ERNEE) et au siège de la CCE, aux jours et heures habituels d'ouverture, ainsi que sur le site internet de la CCE : https://www.lernee.fr

Pendant la durée de l'enquête, les observations du public peuvent être :

- consignées dans les registres d'enquête

- adressées par écrit au commissaire enquêteur à la CCE ou par mail : plui@lernee.fr

- exprimées oralement au commissaire enquêteur, M. Marcel THOMAS, au cours des permanences qui auront lieu au siège de la CCE, le 03 et le 21 mai 2024 de 9h30 à 12h30 et le 03 juin 2024 de 14h30 à 17h30.

Son rapport et ses conclusions seront transmis à la CCE dans le mois suivant la clôture de l'enquête et tenus à la disposition du public aux lieux de l'enquête pendant un an.

A l'issue de la procédure et au vu des conclusions émises par le commissaire enquêteur la CCE approuvera le PVAP par délibération après avis du Préfet de Région.

L'avis d'enquête publique est affiché aux lieux de l'enquête ainsi qu'au centre-ville et aux principales entrées d'Ernée (RD 31 et RN 12).