Annonce légale Indre

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Enquête publique sur le projet de la révision allégée n°4 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de l’ex-communauté de communes du Canton de Vatan

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Par arrêté N°112-2026 du 19 octobre 2026, le Président de la communauté de communes Champagne Boischauts a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de la révision allégée n°4 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de l’ex- communauté de communes du Canton de Vatan. Le projet concerne les communes de Guilly, Meunet-sur-Vatan et Vatan.
A cet effet, Monsieur Yannick BARBAN, retraité de la fonction publique, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire par le Président du tribunal administratif de Limoges, et Madame Ghyslaine PAIN en qualité de commissaire enquêtrice suppléante.
L’enquête publique se déroulera au siège de la communauté de communes Champagne Boischauts, et en mairie des communes de Guilly, Meunet-sur-Vatan et Vatan, pour une durée de 31 jours, du mardi 17 novembre au jeudi 17 décembre 2026 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture.
Le commissaire enquêteur recevra le public :
- Le mardi 17 novembre 2026, de 9 h à 11 h, au siège de la communauté de communes à Vatan
- Le mercredi 25 novembre 2026, de 9 h à 11 h, en mairie de Guilly
- Le mardi 1er décembre 2026, de 9 hà 11 h, en mairie de Meunet-sur-Vatan
- Le mercredi 9 décembre 2026, de 9 h à 11 h, en mairie de Vatan
- Le jeudi 17 décembre 2026, de 15 h à 17 h, au siège de la communauté de communes à Vatan.
Le dossier comprend une évaluation environnementale. Il peut être consulté sur le site internet de la communauté de communes à l’adresse suivante : https://www.cc-champagne-boischauts.fr/urbanisme.html
Une version numérique est également disponible sur un poste informatique au siège de la communauté de communes Champagne Boischauts, 24 rue de la République à Vatan.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur les registres d’enquête disponibles au siège de la communauté de communes et en mairie des communes de Guilly, Meunet-sur-Vatan et Vatan, aux jours et heures habituels d'ouverture ou les adresser au commissaire enquêteur :
- Par écrit : communauté de communes Champagne Boischauts, 24 rue de la République, 36150 VATAN ;
- Par mail : « enquete.publique@cc-champagne-boischauts.fr »
A l'issue de l'enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an au siège de la communauté de communes ainsi que sur son site internet et en mairie des communes de Guilly, Meunet-sur-Vatan et Vatan.
Au terme de l’enquête, le dossier de la révision allégée n°4 du PLUi, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera adopté par la communauté de communes.