Annonce légale Indre

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Enquête publique sur le projet de la révision allégée n°4 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de l’ex-communauté de communes de Champagne Berrichonne

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Par arrêté N°52 du 22 avril 2026, le Président de la communauté de communes Champagne Boischauts a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de la révision allégée n°4 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de l’ex- communauté de communes de Champagne Berrichonne. Le projet concerne les communes de Bommiers et Sainte-Fauste.
A cet effet, Madame Claudine MOREAU, retraitée de la fonction publique, a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice titulaire par le Président du tribunal administratif de Limoges, et Madame Ghyslaine PAIN en qualité de commissaire enquêtrice suppléante.
L’enquête publique se déroulera au siège de la communauté de communes Champagne Boischauts, et en mairie des communes de Bommiers et Sainte-Fauste, pour une durée de 32 jours, du vendredi 15 mai au lundi 15 juin 2026 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture.
La commissaire enquêtrice recevra le public :
- Le vendredi 15 mai 2026, de 9 heures à 12 heures, au siège de la communauté de communes à Vatan ;
- Le mardi 26 mai 2026, de 14 heures à 17 heures, en mairie de Bommiers ;
- Le mardi 2 juin 2026, de 14 heures à 17 heures, en mairie de Sainte-Fauste ;
- Le lundi 15 juin 2026, de 14 heures à 17 heures, au siège de la communauté de communes à Vatan.
Le dossier comprend une évaluation environnementale. Il peut être consulté sur le site internet de la communauté de communes à l’adresse suivante : https://www.cc-champagne-boischauts.fr/urbanisme.html
Une version numérique est également disponible sur un poste informatique au siège de la communauté de communes Champagne Boischauts, 24 rue de la République à Vatan.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur les registres d’enquête disponibles au siège de la communauté de communes et en mairie des communes de Bommiers et Sainte-Fauste, aux jours et heures habituels d'ouverture ou les adresser à la commissaire enquêtrice :
- Par écrit : communauté de communes Champagne Boischauts, 24 rue de la République, 36150 VATAN ;
- Par mail : « enquete.publique@cc-champagne-boischauts.fr »
A l'issue de l'enquête, le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront tenus à la disposition du public pendant un an au siège de la communauté de communes ainsi que sur son site internet et en mairie des communes de Bommiers et Sainte-Fauste.
Au terme de l’enquête, le dossier de la révision allégée n°4 du PLUi, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et du rapport de la commissaire enquêtrice, sera adopté par la communauté de communes.