- Type d'annonce : Autres - Avis au public
- Nom du support : La Renaissance
- Date de parution : 05 Septembre 2025
- Société : COMMUNAUTE DE COMMUNES BRIONNAIS SUD BOURGOGNE
Instauration du Droit de préemption urbain (DPU) suite à l’approbation du PLUi
Communauté de communes Brionnais Sud Bourgogne
AVIS AU PUBLIC
Instauration du Droit de préemption urbain (DPU) suite à l’approbation du PLUi
Par délibération en date du 2 juillet 2025, l’assemblée délibérante de la Communauté de communes a approuvé l’instauration du DPU sur l’ensemble des zones U et AU, à l’exception des zones Uc de Chauffailles.
Cette délibération est affichée au siège de la Communauté de communes Brionnais Sud Bourgogne, sur son site Internet et dans les mairies des communes membres, pendant 1 mois.