- Type d'annonce : Autres - Avis au public
- Nom du support : Le Journal d'Ici
- Date de parution : 02 Mai 2024
- Société : COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION GAILLAC-GRAULHET
AVIS AU PUBLIC
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION GAILLAC-GRAULHET
AVIS AU PUBLIC
Le public est informé que, par arrêté communautaire n°09_2024A en date du 08 avril 2024, le Président de la Communauté d’Agglomération Gaillac-Graulhet a prescrit l’enquête publique relative à la modification n°3 du plan local d’urbanisme de la commune de Rabastens. Elle aura lieu sur la commune de Rabastens du 21 mai 2024 à 9h00 au 07 juin 2024 à 17h00, soit 18 jours consécutifs.
M. Bernard LAUBARY, commissaire enquêteur suppléant désigné par le Président du Tribunal Administratif, assurera l’enquête.
Le dossier de la modification n°3 du PLU sera consultable en mairie de Rabastens aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie (lundi au vendredi de 9h-12h/14h-17h, samedi de 10h-12h) et sur le site internet de la Communauté d’Agglomération https://www.gaillac-graulhet.fr/mon-agglomeration/amenagement-du-territoire/documents-en-vigueur-plan-local-durbanisme-plu/.
Les observations et remarques du public pourront être consignées :
- sur le registre d'enquête ouvert à cet effet en Mairie de Rabastens,
- sur le registre dématérialisé disponible sur le site internet de la Communauté d’Agglomération,
- en les adressant par écrit au Commissaire Enquêteur à la Mairie de Rabastens, 3 Quai des Escoussières, 81800 Rabastens,
- en les transmettant par courrier électronique à urbanisme.mairie@rabastens.fr
Monsieur le Commissaire-enquêteur recevra le public en mairie de Rabastens :
• Le samedi 25 mai de 10h à 12h
• Le mercredi 29 mai de 14h à 17h
• Le mercredi 05 juin de 14h à 17h
A l’expiration du délai de l’enquête, le registre papier sera clos et signé par Monsieur le Commissaire-enquêteur et le registre numérique inaccessible.
Le rapport et les conclusions motivées de M. le commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, durant un an, aux jours et heures habituels d’ouverture, en Mairie de Rabastens et au siège de la communauté d’agglomération Gaillac-Graulhet.
Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication de ces pièces à Monsieur le Maire, Mairie de Rabastens, 03 Quai des Escoucières, 81800 Rabastens.