- Type d'annonce : Autres - Avis au public
- Nom du support : L'Echo du Berry
- Date de parution : 27 Août 2026
- Société : Communauté d'agglomération Bourges Plus
Avis de Participation du Public
Avis de Participation du Public
Avis de Participation du Public par Voie Electronique
Projet de modification de la Zone d’Aménagement Concerté du Moutet 2 à Bourges : Mise à disposition du dossier d’étude d’impact au public.
Situé sur le territoire de l’agglomération de Bourges Plus, au Sud-Ouest de la ville de Bourges, la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) du Moutet 2 a été créée en décembre 2013. Les aménagements de la ZAC du Moutet 2 ont débuté en 2014.
La première tranche étant désormais quasiment achevée en termes d’occupation, l’Agglomération envisage d’engager la commercialisation de la seconde tranche de la ZAC du Moutet 2, inscrite au Plan Local d'Urbanisme intercommunal en zone 1AUe (secteur d'urbanisation future à vocation économique). Pour cela, une procédure de modification du dossier de création de la ZAC du Moutet 2 afin d’intégrer l’emprise de la tranche 2 dans le périmètre et mettre à jour la programmation dans le but de privilégier davantage l’installation d’activités productives (industrie et artisanat).
L’étude d’impact actualisée a été soumise pour avis de l’Autorité Environnementale en avril 2026 ; par courrier du 11 juin 2026, la collectivité a été informée de l’absence d’avis émis par l’Autorité Environnemental dans le délai réglementaire de deux mois. Le 22 juin 2026, le Conseil Communautaire de Bourges Plus a défini les modalités de la Participation du Public par Voie Electronique (PPVE) ultime étape auprès du public dans la procédure de modification du dossier de création de la ZAC du Moutet 2.
La Participation du Public par Voie Electronique se déroulera du mercredi 16 septembre au vendredi 16 octobre 2026 inclus, uniquement sur le site internet de l’Agglomération Bourges Plus https://www.agglo-bourgesplus.fr/, et mettra à disposition :
- Le dossier de la Participation du Public par Voie Electronique qui sera composé :
o Du dossier d’étude d’impact environnemental du projet de modification de la ZAC du Moutet 2 ;
o De l’avis de l’Autorité Administrative compétente en matière d’environnement ;
o De la notice mentionnant les textes régissant la consultation ;
o Des éléments constitutifs du projet de modification de la ZAC.
- Un registre dématérialisé, afin de recueillir vos contributions et observations.