- Type d'annonce : Avis relatif aux personnes - Changement de régime matrimonial
- Nom du support : La Renaissance
- Date de parution : 11 Août 2023
- Société : COLLIN DANIEL
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
SELARL Laurence VERNET et Samuel BAUD
Notaires associés102 Route de Chalon
BP 23
71270 PIERRE-DE-BRESSE
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Me Laurence VERNET, Notaire à PIERRE-DE-BRESSE, le 12 juillet 2023, Monsieur Daniel COLLIN, Retraité, né à JOUX-LA-VILLE (89440) le 23 novembre 1949, et Madame Eliane Marthe Thérèse DUCLOS, Retraitée, née à RENNES (35000) le 10 juin 1951, demeurant ensemble à DAMEREY (71620) 2 Lotissement le Cortit Boyer, mariés à la mairie de SOUGERES-SUR-SINOTTE (89470) le 7 février 1970 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable,
ont décidé de changer de régime matrimonial pour adopter celui de la communauté universelle.
Les oppositions à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
Le notaire