- Type d'annonce : Autres - Avis de saisine
- Nom du support : La Renaissance
- Date de parution : 19 Janvier 2024
- Société : COHEN DAVID
SUCCESSION
SCP « JEANNIN-VIEILLARD-CANOVA, Notaires associés »
1 rue de Thiard71100 CHALON-SUR-SAONE
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code CivilArticle 1378-1 du code de Procédure Civile
SUCCESSION
Suivant testament olographe en date du 22 septembre 2023, Monsieur David Simon COHEN, en son vivant sans profession, demeurant à EPERVANS (71380) 10 rue de la Prairie,
Décédé à CHALON-SUR-SAONE (71100) le 7 novembre 2023.
A CONSENTI UN LEGS UNIVERSEL
Le testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes d’un acte reçu par Maître Marie-Elise CANOVA, notaire à CHALON-SUR-SAONE, le 5 janvier 2024 et d’un acte de contrôle de saisine en date du 10 janvier 2024 duquel il résulte que les légataires remplissent les conditions de leur saisine.
Les oppositions à l’exercice de leurs droits pourront être formées par tout intéressé auprès de Maître Marie-Elise CANOVA, notaire susnommé, chargé du règlement de cette succession, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de CHALON-SUR-SAONE de l’expédition des actes susvisés et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
Pour avis et mention
Me Marie-Elise CANOVA, notaire.