- Type d'annonce : Modification - Modifications diverses
- Nom du support : La Renaissance
- Date de parution : 05 Janvier 2024
- Société : CN COTILLON
FUSION
CN COTILLON
Société à responsabilité limitéeau capital de 5 000 €
Siège social : la Pierre
71570 ROMANECHE-THORINS
510 144 389
RCS Mâcon
FUSION
Aux termes d'un projet de fusion établi par acte sous seing privé en date du 13 novembre 2023 entre la Société CN COTILLON et la SNC COTILLON, société en nom collectif au capital de 1.000 €, dont le siège social est situé à la Pierre 71 570 ROMANECHE-THORINS et immatriculée au RCS de Mâcon sous le numéro 882 361 462, la SNC COTILLON transfère à la Société CN COTILLON, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion, tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de la SNC COTILLON, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité du patrimoine de la société SNC COTILLON devant être dévolue à la Société CN COTILLON dans l'état où il se trouve à la date de réalisation de la fusion.
Par décision en date du 29 décembre 2023, la collectivité des associés de la société SNC COTILLON a approuvé dans toutes ses stipulations le traité de fusion et la transmission du patrimoine de la SNC COTILLON.Par décision en date du 29 décembre 2023, la collectivité des associés de la Société CN COTILLON a approuvé dans toutes ses stipulations le traité de fusion et la transmission du patrimoine de la SNC COTILLON.
En rémunération de cet apport-fusion, la Société CN COTILLON a augmenté son capital social de 252 € pour le porter à 5 252 € par l'émission de 252 parts nouvelles d'une valeur nominale de 1 € chacune attribuée aux associés de la Société SNC COTILLON à raison de 0.25369 parts de la Société CN COTILLON pour 1 part de la SNC COTILLON. La prime de fusion s'élève à 2 696.15 €.
La fusion a pris effet rétroactivement, d'un point de vue juridique, comptable et fiscal à compter du 1er janvier 2023.
Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la SNC COTILLON depuis le 1er janvier 2023 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion ont été prise en charge par la Société CN COTILLON.
Aux termes de la même décision, la collectivité des associés a acté la renumérotation des rues au sein de la commune du siège social. L'adresse du siège social est au 360 rue de la Pierre 71570 ROMANECHE-THORINS.
L'objet a été élargi aux activités : VENTE ALIMENTAIRE NON ALIMENTAIRE PAR INTERNET ET SUR PLACE-PRESSE-FDJ Française des Jeux-Débit de boissons - Cadeaux
Ajout de deux nouvelles enseignes : COT & ID et BAR DES SPORTS
La gérance,