- Type d'annonce : Autres - Avis de saisine
- Nom du support : La Renaissance
- Date de parution : 09 Mai 2025
- Société : CLAUDE GOUBY
SUCCESSION
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D'OPPOSITION
Article 1007 du Code civilArticle 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016
SUCCESSION
Suivant testament olographe en date du 16 juin 2008,
Monsieur Claude GOUBY, en son vivant Retraité, demeurant à DIGOIN (71160) 3 rue Marcellin-Vollat EHPAD Marcellin Vollat.
Né à PIERREFITTE-SUR-LOIRE (03470), le 1er janvier 1932.
Célibataire.
Non lié par un pacte civil de solidarité.
Décédé à DIGOIN (71160), le 10 mars 2025.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Charles HEMERY, Notaire à DOMPIERRE-SUR-BESBRE, le 29 avril 2025, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Charles HEMERY, notaire à DOMPIERRE-SUR-BESBRE 03290, référence CRPCEN : 03009, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de MACON de la copie authentique du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.