- Type d'annonce : Autres - Avis de saisine
- Nom du support : L'Echo du Berry
- Date de parution : 08 Octobre 2026
- Société : CLAN DE POMMAYRAC
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION
Suivant testament olographe en date du 17 mars 2023, Monsieur Dominique BILLARD, demeurant à LA CHATRE (36400) 1 avenue George Sand, né à NOGENT-SUR-VERNISSON (45290), le 28 novembre 1957, divorcé de Madame Marie-Noëlle Thérèse Geneviève VOIRON, suivant jugement rendu par le tribunal judiciaire de LIMOGES (87000) le 20 juin 1996, et non remarié et non lié par un pacte civil de solidarité, décédé à LA CHATRE (36400) (FRANCE), le 26 juin 2026, a consenti un legs universel.
Ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Corinne CLAN de POMMAYRAC, Notaire à LA CHÂTRE (Indre), 75 Rue Jean Pacton, le 18 septembre 2026, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Corinne CLAN DE POMMAYRAC, Notaire à LA CHATRE, référence CRPCEN : 36041, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal judiciaire de CHATEAUROUX, de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
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