- Type d'annonce : Autres - Avis de saisine
- Nom du support : L'Echo du Berry
- Date de parution : 19 Septembre 2024
- Société : CLAN DE POMMAYRAC
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 19 décembre 2023,
Monsieur Bernard Jean Noël MARIEZ, en son vivant Retraité, demeurant à SAINT-CHARTIER (36400) 2 Bellet.
Né à SAINT-CHARTIER (36400), le 25 décembre 1949.
Célibataire.
Non lié par un pacte civil de solidarité.
Décédé à FUMEL (47500) (FRANCE), le 5 mars 2024.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu le 26 juillet 2024 complété par une acte contenant contrôle de la saisine du légataire reçu le 11 septembre 2024, par Maître Corinne CLAN de POMMAYRAC , Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle « Françoise COURREGES et Corinne CLAN de POMMAYRAC, Notaires associés », titulaire d’un Office Notarial à LA CHÂTRE (Indre), 75 Rue Jean Pacton, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Corinne CLAN de POMMAYRAC, notaire à LA CHATRE, référence CRPCEN : 36041, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de CHATEAUROUX de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.