- Type d'annonce : Autres - Avis de saisine
- Nom du support : La Renaissance
- Date de parution : 15 Mars 2024
- Société : CLAITTE PAUL
SUCCESSION
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civilArticle 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547 du 28 novembre 2016
SUCCESSION
Suivant testament olographe en date du 23 décembre 1999,
Monsieur Paul Joseph Marc CLAITTE, en son vivant retraité, demeurant à LA CLAYETTE (71800) 19 rue de l'Hopital EHPAD.
Né à TARARE (69170), le 20 mars 1930.
Célibataire.
Décédé à LA CLAYETTE (71800), le 24 avril 2020.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Bérengère CUNEY, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle « Laurence FOURIER-PEGON et Bérengère CUNEY, notaires associés », titulaire d’un Office Notarial à LA CLAYETTE (Saône-et-Loire), 17, rue du Château, le 11 janvier 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Bérengère CUNEY , notaire sus nommée, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de MACON de la copie authentique dudit procès-verbal auquel est annexé copie de ce testament, laquelle a été réceptionnée par ledit greffe le 31 janvier 2024.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.