- Type d'annonce : Autres - Avis de saisine
- Nom du support : La Renaissance
- Date de parution : 18 Février 2022
- Société : CHRISTOPHE DUC DODON NOTAIRE
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL
DELAI D'OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547 du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 15 février 2022,
Monsieur Daniel ADENOT, en son vivant Retraité, demeurant à DIGOIN (71160) Grande Rue Les Saules.
Né à CHALON-SUR-SAONE (71100), le 24 mars 1944.
Célibataire.
Ayant conclu avec Madame Françoise SHEID un pacte civil de solidarité sous le régime de la séparation de biens, suivant contrat reçu par Maître Christophe DUC DODON, notaire à GIVRY, le 27 novembre 2019.
Décédé à SAINT-JEAN-DE-VAUX (71640) (FRANCE), le 12 octobre 2021.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Christophe DUC DODON , Notaire, titulaire d’un Office Notarial à GIVRY, 9, rue de la République, le 15 février 2022, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Christophe DUC DODON, notaire à GIVRY, référence CRPCEN : 71060, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal de grande instance de CHALON-SUR-SAONE de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.