Annonce légale Indre

audrey CHRISTIANN

Il a été constitué une société par acte sous seing privé , en date du 27 juillet 2023 , à LE BLANC
Dénomination : SCI THE FIRST.
Société civile immobilière.
Siège social : 15 BOULEVARD FRANCOIS MITTERRAND, 36300 LE BLANC.
Objet : La société a pour objet et pour son propre compte, l'acquisition de tous biens immobiliers, actions ou parts de société immobilières et généralement de tous droits pouvant avoir pour support des constructions achevées ou non, ou des terrains à vocation à bâtir ou non. La propriété , la vente, l'administration zt l'exploitation par bail location, ou tout autre contrat ayant une nature juridique relative à la location desdits biens et droits immobiliers et mobiliers. Leur mise en valeur, l'emprunt des sommes nécessaires à ces investissements ou à toutes études, travaux et opération de mise en valeur. Et généralement, toutes opérations mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social, ou susceptibles d'en faciliter l'expression ou le développement, de telle sorte que lesdites ne modifient en rien le caractère civil de la société..
Durée de la société : 99 année(s).
Capital social fixe : 1000 euros
Montant des apports en numéraire : 1000 euros
Apports en nature : 0 d'un montant de 0 euros
Apports en nature : 0 d'un montant de 0 euros
Cession de parts et agrément : Les cessions de parts doivent être faites par actes authentiques ou sous seing privé. Elles ne sont opposables à la société qu’après la signification ou l’acceptation prévue à l’article 1690 du Code civil. Elles ne sont opposables aux tiers que lorsqu’elles ont de surcroît été publiées.
Les parts sont librement cessibles entre associés ; elles ne peuvent être cédées à des tiers étrangers à la société qu’avec le consentement de la gérance.
A l’effet d’obtenir ce consentement, l’associé qui projette de céder ses parts doit en faire la notification à la société, par acte d’huissier de justice ou par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, en indiquant les nom, prénom, domicile et profession du futur cessionnaire ainsi que le délai dans lequel la cession projetée doit être régularisée.
Si le cessionnaire est agréé par la gérance, celle-ci en avise immédiatement le cédant par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, et la cession peut être régularisée dans les conditions prévues par la notification.
Préalablement au refus d’agrément, la gérance doit, dans les quinze jours qui suivent la réception de la notification du projet de cession, aviser les associés de ce projet par lettre recommandée, et leur rappeler les dispositions des articles 1862 et 1863 du Code civil, et celles du présent article. Les associés disposent d’un délai de quinze jours pour se porter acquéreurs, et si plusieurs prennent ce parti, ils sont réputés acquéreurs à proportion du nombre de parts qu’ils détenaient antérieurement.
Si aucun associé ne se porte acquéreur, la société peut faire acquérir les parts par un tiers désigné par la gérance, ou les acquérir elle-même en vue de leur annulation.
Le nom du ou des acquéreurs proposés, associés ou tiers, ou l’offre d’achat par la société, ainsi que le prix offert, sont notifiés au cédant par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. En cas de contestation sur le prix, celui-ci est fixé conformément aux dispositions de l’article 1843-4 du Code civil.
Toutefois, le cédant peut finalement décider de conserver ses parts, lors même que le prix adopté par les experts serait égal à celui moyennant lequel devait avoir lieu la cession projetée.
Si aucune offre d’achat n’est faite au cédant dans un délai de six mois à compter du jour de la notification par lui faite à la société de son projet de cession, l’agrément est réputé acquis, à moins que les autres associés ne décident, dans le même délai, la dissolution anticipée de la société.
Dans ce dernier cas, le cédant peut rendre cette décision caduque en faisant connaître qu’il renonce à la cession dans le délai d’un mois à compter de ladite décision.
Les dispositions qui précèdent sont applicables :
- aux mutations entre vifs à titre gratuit
- aux échanges
- aux apports en société
- aux attributions effectuées par une société à l’un de ses associés
- et d’une manière générale, à toutes mutations de gré à gré entre vifs.
Gérant : Madame audrey CHRISTIANN, demeurant 15 BOULEVARD FRANCOIS MITTERRAND, 36300 LE BLANC
La société sera immatriculée au RCS CHATEAUROUX.

Pour avis.
Audrey CHRISTIANN