Annonce légale Maine-et-Loire

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SELAS GM CHOLET NOTAIRES 67, Place Travot 49300 CHOLET avec bureau à BEAUPREAU EN MAUGES commune déléguée de JALLAIS (49510), 2, rue Charles de Bonchamps.
Avis de constitution
Acte reçu le 29 juin 2023 par Maître Thierry POUVREAU, notaire, associé de la SELAS sus-dénommée
Forme : société civile (EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE)
Dénomination : EARL CHRISTIAN COTTENCEAU
Siège social : CHOLET (49300), Le Temple – L'Etang des Noues
Durée : 99 années à compter de son immatriculation au R.C.S.ANGERS
Capital social : QUATRE VINGT DOUZE MILLE NEUF CENT SOIXANTE QUATORZE EUROS (92.974,00 EUR) par apports en nature
Objet social : l’exercice d’activités réputées agricoles au sens de l’article L. 311-1 code rural et de la pêche maritime, c’est-à-dire :
- les activités correspondant à la maîtrise et à l’exploitation d’un cycle biologique de caractère végétal ou animal, et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ;
- les activités exercées dans le prolongement de l’acte de production ou qui ont pour support l’exploitation.
Pour la réalisation et dans la limite de l’objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l’accomplissement ou le développement, sous réserve qu’elles s’y rattachent directement ou indirectement et qu’elles ne modifient pas le caractère civil de la société.
En particulier, la société peut, notamment :
- procéder à l’acquisition de tous éléments d’exploitation agricole ;
- prendre à bail tous biens ruraux ;
- exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l’article L. 411-37 du code rural et de la pêche maritime ;
- exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l’article L. 411-2, dernier alinéa du code rural et de la pêche maritime ;
- vendre directement les produits de l’exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles.
En outre, la société pourra exploiter, à titre secondaire, une installation de production d’électricité utilisant l’énergie radiative du soleil, dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux bâtiments agricoles dont elle est propriétaire, ou lorsqu'elle dispose des bâtiments dans le cadre d'un bail rural, conformément à l’article 88 II de la loi 2010-788 du 12 juillet 2010.
Cessions de parts : Un associé peut librement céder toute ou partie de ses parts sociales à son conjoint, à ses ascendants ou descendants, à l'un de ses co-associés ou au conjoint de l'un d'eux. Toute autre cession de parts sociales ne peut avoir lieu qu'avec l'agrément de tous les associés.
Gérant : Monsieur Christian COTTENCEAU demeurant à CHOLET (49300), Le Temple.
Pour avis. Le notaire.