- Type d'annonce : Avis relatif aux personnes - Changement de régime matrimonial
- Nom du support : La Renaissance
- Date de parution : 09 Juin 2023
- Société : CHEVAU
CHANGEMENT PARTIEL de REGIME MATRIMONIAL
CHANGEMENT PARTIEL de REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Maître Frédéric VLEUGELS, Notaire Associé membre de la Société à Responsabilité Limitée " Philippe PELLETIER et Frédéric VLEUGELS, Notaires Associés ", titulaire d’un Office Notarial à MARCILLY-LES-BUXY (Saône-et-Loire), Le Martrat, CRPCEN 71054, le 26 mai 2023, a été conclu le changement partiel de régime matrimonial par ajout d’un avantage entre époux ne prenant effet qu’en cas de décès de l’un d’entre eux:
ENTRE: Monsieur Jean-Yves Roger CHEVAU, Retraité, et Madame Evelyne BESSE, Retraitée, demeurant ensemble à VARENNES-LE-GRAND (71240), 3 rue Cany.
Mariés à la mairie de GIVRY (71640), le 12 avril 1980 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
Le notaire.