- Type d'annonce : Constitution - SAS
- Nom du support : La Renaissance
- Date de parution : 20 Juin 2025
- Société : CHETAIL DORME
AVIS DE CONSTITUTION
AVIS DE CONSTITUTION
Par ASSP en date du 10/06/2025, il a été constitué une SPFPL sous la forme d’une SAS dénommée : CHETAIL DORME.
Siège social : 118B grande rue de la Coupée 71850 CHARNAY-LÈS-MÂCON
Capital : 100 €
Objet social : Détention de parts ou actions de SEL ayant pour activité l'exercice de la profession de notaire, participation à tout groupement ayant pour objet l'exercice de la profession de notaire ou de toute profession juridique ou judiciaire soumise à un statut réglementé ou dont le titre est protégé, toutes activités accessoires non incompatibles avec la profession de notaire, et généralement toutes opérations concourant directement ou indirectement à la réalisation de l'objet social.
Président : M DORME Kévin demeurant 1 rue Jean Mermoz 07200 AUBENAS élu pour une durée illimitée
Directeur Général : Mme CHETAIL Marianne demeurant 14 rue Berthy Albrecht 71250 CLUNY élue pour une durée illimitée. Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix.
Clauses d'agrément : Toutes cessions d'action, à titre gratuit ou onéreux, entre associés ou en faveur d'un tiers, est soumise à l'agrément des associés représentant un quorum de 100% des notaires exerçants et représentant une majorité de 2/3 de l'ensemble du nombre des associés arrondi au nombre entier supérieur.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de Mâcon.
Pour avis,
Le Président.