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AVIS DE CONSTITUTION

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Aux termes d'un acte sous signature privée en date à Bourges du 15 décembre 2023, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme sociale : Société civile immobilière
Dénomination sociale : CM PATRIMOINE
Siège social : 22 avenue du Général de Gaulle, 18000 BOURGES
Objet social : La Société a pour objet :
- Acquisition, exploitation, mise en location de tous immeubles
- Plus généralement toutes opérations de quelque nature qu’elles soient, se rattachant à l’objet sus indiqué, de nature à favoriser directement ou indirectement le but poursuivi par la société, son existence ou son développement
- éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l'immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés
Capital social : 1 000 euros, constitué uniquement d'apports en numéraire
Gérance : Madame Ophélie CAMGRAN et Monsieur Thomas MOTRET, demeurant 22 Avenue du Général de Gaulle, 18000 BOURGES.
Clauses relatives aux cessions de parts : agrément requis dans tous les cas
Immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés de BOURGES.

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