- Type d'annonce : Avis relatif aux personnes - Changement de régime matrimonial
- Nom du support : La Renaissance
- Date de parution : 03 Mars 2023
- Société : CHAUSSE ET KULINCKX
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Me Hélène RUDLOFF
Notaire à TOURNUS (71700)
BP 9
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Me RUDLOFF le 3 février 2023,
M. David CHAUSSE et Mme Marie-Lorraine KULINCKX, demeurant à MANCEY (71240) 3bis, impasse des Equoins, mariés sans contrat de mariage à MANCEY (71240) le 5 février 2010 sont convenus d’adopter pour l'avenir le régime de la séparation de biens.
Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois par lettre recommandée avec avis de réception ou par acte de commissaire de justice à Me Hélène RUDLOFF, notaire à TOURNUS (71700) 5, avenue Maréchal Leclerc.
En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial au juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent.