- Type d'annonce : Autres - Succession
- Nom du support : La Renaissance
- Date de parution : 24 Octobre 2025
- Société : CHARLOT FRANCOISE
SUCCESSION
SELARL Bernard GERBEAU et Philippe ARGAUD,
notaires associés 1 Rue Bel Air71300 MONTCEAU-LES-MINES
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civilArticle 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547 du 28 novembre 2016
SUCCESSION
Suivant testament olographe en date du 12 septembre 1989, Madame Françoise Yvonne FOREST, demeurant à MONTCEAU-LES-MINES (71300) 6 Avenue Saint Exupéry EHPAD Germaine Tillion, née à MONTCEAU-LES-MINES (71300), le 17 mai 1925, veuve de Monsieur François Maurice CHARLOT et non remariée, décédée à MONTCEAU-LES-MINES (71300) (FRANCE), le 7 juillet 2024 a consenti un legs universel.
Ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description reçu par Maître Bernard GERBEAU, Notaire Associé de la SELARL susnommée, le 1er octobre 2025, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Bernard GERBEAU, notaire susnommé, référence CRPCEN : 71127, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal judiciaire de CHALON-SUR-SAONE de la copie authentique dudit procès-verbal ainsi que la copie figurée du testament, lesquelles ont été réceptionnées le 7 octobre 2025.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession