- Type d'annonce : Constitution - SAS
- Nom du support : La Renaissance
- Date de parution : 18 Novembre 2022
- Société : CHAREY TRAVAUX FORESTIERS
AVIS DE CONSTITUTION
AVIS DE CONSTITUTION
Par acte sous seing privé en date du 10/11/2022, est constituée la Société présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : CHAPEY TRAVAUX FORESTIERS
Forme : Société par Actions Simplifiée
Capital : 10 000 €
Siège : Impasse du Brulard, 71450 BLANZY
Objet : travaux forestiers, plantations et suivis, broyages et accessoirement travaux agricoles, réalisation de pistes forestières et de pare-feux.
Durée : 99 années à compter de son immatriculation au RCS.
Admission aux assemblées et droit de vote : Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions. Chaque associé dispose d'autant de voix qu'il possède ou représente d'actions.
Agrément : Les cessions d'actions sont soumises à l'agrément de la collectivité des associés statuant selon les règles définies à l'article 13 “Agrément” des statuts avec prise en compte des voix du cédant. Les actions ne peuvent être cédées y compris entre associés qu'avec l'agrément préalable de la collectivité des associés statuant à la majorité des voix des associés disposant du droit de vote.
Président : Thomas CHAPEY demeurant 19, rue Jean Moulin, à SAINT-VALLIER (71230),
Immatriculation : au RCS de Chalon-sur-Saône.
Pour avis