Annonce légale Mayenne

  • Type d'annonce : Autres - Avis de saisine
  • Nom du support : Le Haut Anjou
  • Date de parution : 29 Mars 2024
  • Société : CHAMPION ROGER

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION


Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547 du 28 novembre 2016 Suivant testament olographe en date du 29 avril 2017, Monsieur Roger Eugène Valentin CHAMPION, en son vivant retraité, demeurant à LAVAL (53000) 94 rue Léo Lagrange. Né à SAINT-BRIEUC (22000), le 11 septembre 1929. Veuf de Madame Joséphine Rosalie Constance BAIZEAU et non remarié. Non lié par un pacte civil de solidarité. De nationalité française. Résident au sens de la réglementation fiscale. Décédé à LAVAL (53000) (FRANCE), le 12 février 2024. A consenti un legs universel. Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Catherine TOMBECK , Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle, "Nadine RIOU, Catherine TOMBECK et Pierre-Henry FOUILLEUL, Notaires associés", le 25 mars 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine. Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Catherine TOMBECK, Notaire à LAVAL, référence CRPCEN : 53005, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de LAVAL de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament. En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.