Annonce légale Saône-et-Loire

CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Aux termes d'un acte reçu par Me François-Stanislas THOMAS, Notaire à CHALON-SUR- SAONE (71100) 14, rue de la Banque, le 26 janvier 2023, contenant :
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
A la requête de : Monsieur Timothy, David CHAMBERS et Madame Laurence, Simone, Bernadette FIGARD son épouse, demeurant ensemble à DEMIGNY (71150), 11, montée des Poteaux, Nés savoir :
- Monsieur à SHEFFIELD (ROYAUME-UNI), le 29 octobre 1961,
- Madame à BELFORT (90000), le 27 septembre 1967, Mariés au ROYAUME UNI, à HALE, Comté de HAMPSHIRE, le 7 septembre 1996.
Lesquels, faisant usage de la faculté offerte par l'article 1397 du Code civil, ont convenu dans l'intérêt de la famille, de changer entièrement de régime matrimonial. Ils ont déclaré adopter pour l'avenir le régime de la communauté universelle, tel qu’il est établi par l'article 1526 du Code civil.
Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice à Me François-Stanislas THOMAS, notaire à CHALON-SUR-SAONE (71100) 14, rue de la Banque.
En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial à M. le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent.
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