Annonce légale Cher

ZAC DES BREUZES - ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE À LA CESSION D’UNE EMPRISE DU CHEMIN CREUX DES TREMBLETS

Par délibération n° 45 en date du 1er juillet 2022, le Conseil Municipal de la Ville de Bourges a décidé d’ouvrir une enquête publique, dans la commune de Bourges, portant sur le déclassement d’une emprise du Chemin Creux des Tremblets, d’une superficie d’environ 1 148 m². À cet effet, le dossier restera déposé à l’accueil de la Mairie de Bourges, du 1er au 16 décembre inclus, pour être communiqué, sans déplacement, aux heures habituelles d’ouverture au public (de 9 h à 17 h du lundi au vendredi), selon les modalités d’accueil du public en vigueur. Sur un registre ouvert par le Commissaire Enquêteur, dans le même temps et au même lieu, seront mentionnées les observations qui seront adressées par écrit au Commissaire Enquêteur sur ce projet. Monsieur Bernard ANDRE est désigné en qualité de Commissaire Enquêteur. Il se tiendra à la disposition du public, dans le hall de la Mairie, le jeudi 1er décembre 2022 de 9 h à 11 h, et le vendredi 16 décembre 2022 de 15 h à 17 h (date à laquelle le dossier d’enquête sera clos).