Annonce légale Cher

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OBJET : enquête publique relative à la demande de révision de la déclaration d'utilité publique des périmètres de protection du captage de la Source du Lavoir situé sur la commune de Coust déposée par le syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable de Charenton-du-Cher et enquête parcellaire
DEMANDEUR : syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable de Charenton du Cher - 89 rue Nationale - 18210 Charenton-du-Cher
EMPLACEMENT : commune de Coust – Lieux appelé la Source du Lavoir oule captage du moulin ou le captage de Coust ou encore la fontaine du bourg.
DUREE DE L’ENQUÊTE : 19 jours, du lundi 23 mai 2022 à 14 h au vendredi 10 juin 2022 à 12 h
LE DOSSIER D’ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE comprenant les pièces de procédures relatives à cette enquête est déposé sur le site internet des services de l’État dans le Cher (www.cher.gouv.fr) et à la mairie de Coust où le publicpourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie. Il pourra formuler ses observations sur le registre ouvert à cet effet. Les observations pourront être adressées directement au commissaire enquêteur à la mairie de Coust pendant la durée de l’enquête. Elles seront annexées au registre d’enquête. Le public pourra également formuler ses observations, pendant la durée de l’enquête, à l’adresse électronique suivante : pref-ep-captagecoust@cher.gouv.fr
Ces observations seront publiées sur le site internet des services de l’État dans le Cher (www.cher.gouv.fr). Un poste informatique sera mis à la disposition du public à la mairie de Coust aux jours et heures habituels d’ouverture. Le dossier soumis à enquête publique a été réalisé par le cabinet d’études INFRALIM SAS - 11 avenue du Bourbonnais - BP 47 - 23001 GUERET CEDEX -Personne en charge du dossier : M. Pierre Falguere, 05.55.52.15.28, pfalguere@infralim.com. Les informations relatives au projet considéré pourront être obtenues auprès du maître d’ouvrage : le syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable de Charenton-du-Cher, M. Pascal Collin, président du syndicat, 06 78 95 23 13, collinpascal@free.fr. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès du préfet du Cher – secrétariat général – service de la coordination des politiques publiques – section coordination des installations classées pour la protection de l’environnement – place Marcel Plaisant – CS 60022 – 18 020 Bourges CEDEX – dès la publication de l’arrêté d’ouverture de l’enquête. La notification individuelle du dépôt du dossier d’enquête parcellaire en mairie de Coust est faite par le syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable de Charenton-du-Cher, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception aux propriétaires figurant sur la liste établie conformément à l'article R. 131-3 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, préalablement à l’ouverture de l’enquête parcellaire et dans les délais nécessaires devant permettre aux propriétaires de disposer d’au moins quinze jours consécutifs pour formuler des observations. En cas de domicile inconnu, la notification est faite en double copie au maire qui en fait afficher une et, le cas échéant, aux locataires et preneurs à bail rural. M. Joseph Cros, ingénieur militaire en retraite, désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Tribunal administratif d’Orléans, se tiendra àl a disposition du public en mairie de Coust les :
- lundi 23 mai 2022 de 14 h à 17 h
- vendredi 3 juin 2022 de 9 h à 12 h
- vendredi 10 juin 2022 de 9 h à 12h
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables, pendant un an à compter de la clôture de l’enquête publique, à la mairie de Coust, à la préfecture du Cher – secrétariat général – service de coordination des politiques publiques – section coordination des installations classées pour la protection de l’environnement. Ils seront également consultables pendant cette période sur le site internet des services de l’État dans le Cher. À l’issue de la procédure réglementaire, le préfet du Cher prendra un arrêté préfectoral portant ou refusant la révision de la déclaration d’utilité publique des périmètres de protection du captage de la Source du Lavoir situé sur la commune de Coust.