Annonce légale Cher

Demandeur : Mairie de Vornay représentée par son Maire DUBOIS Olivier Objet : L’enquête publique porte sur le projet de modification du zonage de l’assainissement collectif sur la commune de Vornay.
Issue : Au terme de l’enquête, et après modifications pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des avis et observations du public, la modification du zonage sera soumise au conseil municipal pour approbation. Commission d’enquête : Mme Marie-Reine BRETON, Officier supérieur du corps technique et administratif de la gendarmerie en retraite, a été désignée en qualité de Commissaire enquêteur par Mme la Présidente du Tribunal Administratif d’Orléans en date du 7 mai 2021.
Durée : L’enquête se tiendra du lundi 10 janvier 2022 à 14 h 15 au jeudi 10 février 2022 à 17 h 15 (32 jours). Lieux et moyens : Le dossier technique et administratif ainsi qu’un registred’enquête côté et paraphé par le commissaire enquêteur seront déposés en mairie de Vornay-18130- Place de l’Eglise afin que chacun puisse en prendre connaissance et y apporter ses observations. Ces documents seront consultables aux heures habituelles d’ouverture de la mairie : Lundi, mardi, jeudi et vendredi, de 11 h à 12 h et de 15 h à 17 h.
Permanences : Madame le Commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, en mairie de Vornay les :- Lundi 10 janvier 2022 de 14 h 15 à 17 h 15- Mardi 25 janvier 2022 de 14 h 15 à 17 h 15- Jeudi 10 février 2022 de 14 h 15 à 17 h 15 Pour répondre aux demandes d’informations présentées par les administrés.
Recueil des avis : Tout personne pourra compléter sur place les registres d’enquête mis à disposition. Les avis pourront être également adressés à la mairie de Vornay :
-Par voie postale, en portant la mention « avis modification zonage ».
-Par courrier électronique, à l’adresse dédiée suivante : mairie@vornay.fr Ces courriers seront annexés au registre d’enquête.