Annonce légale Cher

  • Type d'annonce : Constitution - SCEA
  • Nom du support : L'Echo du Berry
  • Date de parution : 18 Novembre 2021
  • Société : CENTRE FRANCE PUBLICITE


Aux termes d'un acte reçu par Me BIGEARD, Notaire à Léré le 3 novembre2021, déposé au service de la publicité foncière de Bourges 1 le 4 novembre2021, a été constituée un groupement foncier agricole ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : GFA NICOLE MELLOT
Siège : SANTRANGES (18240) Les Jifardières. Durée : 99 ans à compter de l’immatriculation au RCS. Objet : La propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. Conformément aux dispositions de l’article L 322-16 du Code rural et de la pêche maritime qui renvoie aux articles 793(1-4°) et 793 bis du Code général des impôts, ce groupement foncier agricoles s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine. Capital social : cent cinquante six mille euros (156.000,00 €) divisé en 1560 parts, de 100,00 euros chacune numérotée de 1 à 1560 inclus.
Apports en nature et en numéraire : Apport en numéraire : six cents euros (600,00€) par M. Florentin MELLOTdemeurant à Vanves (92170) rue Sadi Carnot et M. Matthieu MELLOT demeurant à Santranges (18240) les Anes.
Apport en nature : cent cinquante cinq mille quatre cents euros (155.400,00 €) par Mme Nicole LAUVERJAT demeurant à Santranges (18240) Les Jifardières de diverses parcelles de vignes sur la commune de SURY-EN-VAUX (18240).
Gérant : Mme Nicole LAUVERJAT épouse MELLOT, demeurant à santranges (18240) Les Jifardières, désignée en qualité de premier gérant,pour une durée illimitée. Cession : Toute cession à titre onéreux ne peut avoir lieu qu'avec l'agrément des associés. La Société sera immatriculée auR.C.S. de Bourges.

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