- Type d'annonce : Autres - Enquête publique
- Nom du support : L'Echo du Berry
- Date de parution : 04 Août 2022
- Société : CENTRE FRANCE PUBLICITE
CHEMIN TORTIOT - OUVERTURE D’UNE ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE AU TRANSFERT D'OFFICE DE PARCELLES DANS LE DOMAINE PUBLIC
COMMUNE DE BOURGES
CHEMIN TORTIOT - OUVERTURE D’UNE ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE AU TRANSFERT D'OFFICE DE PARCELLES DANS LE DOMAINE PUBLIC
Par délibération n° 43 en date du 1er avril 2021, le Conseil Municipal de la Ville de Bourges a décidé d’ouvrir une enquête publique, dans la commune de Bourges, portant sur le transfert d'office sans indemnité dans le domaine public de la Ville de Bourges des parcelles EO 447 et EP 70, 68 et des emprises de parcelles EO 360, 361, 446, 475, 584 et EP 54, 53, 84, 50, 49, 86, sises chemin Tortiot, pour une superficie totale d’environ 571 m². A cet effet, le dossier restera déposé à l’accueil de la Mairie de Bourges, du 29 août 2022 au 13 septembre 2022 inclus, pour être communiqué, sans déplacement, aux heures habituelles d’ouverture au public (de 9 h à 17 h du lundi au vendredi), selon les modalités d’accueil du public envigueur. Sur un registre ouvert par le Commissaire Enquêteur, dans le même temps et au même lieu, seront mentionnées les observations qui seront adressées par écrit au Commissaire Enquêteur sur ce projet. Monsieur Bernard ANDRE est désigné en qualité de Commissaire Enquêteur. Il se tiendra à la disposition du public, dans le bureau D situé à l’accueil de la Mairie, le lundi 29 août 2022 de 10 h à 12 h, et le mardi 13 septembre 2022 de 14 h à 16 h(date à laquelle le dossier d’enquête sera clos).