- Type d'annonce : Autres - Enquête publique
- Nom du support : La Renaissance
- Date de parution : 15 Septembre 2023
- Société : Centrale photovoltaique GDSOL
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
PRÉFECTURE DE SAÔNE-ET-LOIRE
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
Enquête publique relative au projet de permis de construire en vue de la construction d’une centrale photovoltaïque flottante et de ses annexes située sur la commune de GUEUGNON, déposé par la société GDSOL 128, 50 Rue Étienne Marcel 75002 PARIS
La demande de permis de construire concernant la construction d’une centrale photovoltaïque au sol et de ses annexes (installation de 24 500 modules photovoltaïques pour une puissance installée d’environ 11,3 MWc, de deux postes de transformation, d’un poste de livraison et d’un local de maintenance.), sur un site d’environ 27,20 hectares, correspondant à deux plans d’eau connectés l’un à l’autre, située sur le territoire de la commune de GUEUGNON, au lieu-dit « Les Gravoches » et déposée par la Société GDSOL 128, filiale de Générale du Solaire, 50 Rue Étienne Marcel 75002 PARIS est soumise à enquête publique.
Le responsable du projet auprès duquel des informations peuvent être demandées est GDSOL 128, Monsieur Geoffrey SCHALL, geoffrey.schall@gdsolaire.com 06 31 83 03 88.
L’enquête publique préalable à la décision du préfet de Saône-et-Loire sur la demande de permis de construire se déroulera en mairie de GUEUGNON du mardi 03 octobre 2023 au jeudi 02 novembre 2023 à 17h00.
Le dossier d’enquête sera déposé en mairie de GUEUGNON où il pourra être consulté aux jours et heures habituels d’ouverture, soit :
• du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h15 et de 13h15 à 17h15
M. René MARTIN, a été désigné par M. le président du tribunal administratif comme commissaire enquêteur.
Le commissaire enquêteur recevra en mairie de GUEUGNON les :
• mardi 03 octobre 2023 de 09h00 à 12h00 (ouverture de l’enquête),
• samedi 14 octobre 2023 de 09h00 à 12h00,
• jeudi 19 octobre 2023 de 09h00 à 12h00,
• jeudi 02 novembre 2023 de 14h00 à 17h00 (fin de l’enquête),
Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet de construction pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit, à la mairie, à l’intention du commissaire enquêteur pendant la durée de l’enquête et avant la date et l’heure de clôture.
En outre, toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès du préfet de Saône-et-Loire.
Le dossier sera par ailleurs mis en ligne pendant toute la durée de l’enquête sur le site Internet de la Préfecture de Saône-et-Loire (http://www.saone-et-loire.gouv.fr – rubrique « avis et consultation du public ») où il pourra être consulté.
Le public pourra adresser ses observations et propositions à l’adresse électronique suivante : ddt-uat-iadsf@saone-et-loire.gouv.fr avant le jeudi 02 novembre 2023 à 17h00.
À l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés pendant un an en mairie de GUEUGNON et en préfecture de Saône-et-Loire ainsi que sur le site Internet de la préfecture.
À l’issue de la procédure réglementaire, le préfet prendra une décision sous la forme d’un arrêté préfectoral portant accord du permis de construire, assorti le cas échéant, de prescriptions spécifiques ou refus du permis de construire.
Le responsable du projet auprès duquel des informations peuvent être demandées est GDSOL 128, Monsieur Geoffrey SCHALL, geoffrey.schall@gdsolaire.com 06 31 83 03 88.
L’enquête publique préalable à la décision du préfet de Saône-et-Loire sur la demande de permis de construire se déroulera en mairie de GUEUGNON du mardi 03 octobre 2023 au jeudi 02 novembre 2023 à 17h00.
Le dossier d’enquête sera déposé en mairie de GUEUGNON où il pourra être consulté aux jours et heures habituels d’ouverture, soit :
• du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h15 et de 13h15 à 17h15
M. René MARTIN, a été désigné par M. le président du tribunal administratif comme commissaire enquêteur.
Le commissaire enquêteur recevra en mairie de GUEUGNON les :
• mardi 03 octobre 2023 de 09h00 à 12h00 (ouverture de l’enquête),
• samedi 14 octobre 2023 de 09h00 à 12h00,
• jeudi 19 octobre 2023 de 09h00 à 12h00,
• jeudi 02 novembre 2023 de 14h00 à 17h00 (fin de l’enquête),
Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet de construction pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit, à la mairie, à l’intention du commissaire enquêteur pendant la durée de l’enquête et avant la date et l’heure de clôture.
En outre, toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès du préfet de Saône-et-Loire.
Le dossier sera par ailleurs mis en ligne pendant toute la durée de l’enquête sur le site Internet de la Préfecture de Saône-et-Loire (http://www.saone-et-loire.gouv.fr – rubrique « avis et consultation du public ») où il pourra être consulté.
Le public pourra adresser ses observations et propositions à l’adresse électronique suivante : ddt-uat-iadsf@saone-et-loire.gouv.fr avant le jeudi 02 novembre 2023 à 17h00.
À l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés pendant un an en mairie de GUEUGNON et en préfecture de Saône-et-Loire ainsi que sur le site Internet de la préfecture.
À l’issue de la procédure réglementaire, le préfet prendra une décision sous la forme d’un arrêté préfectoral portant accord du permis de construire, assorti le cas échéant, de prescriptions spécifiques ou refus du permis de construire.