Annonce légale Saône-et-Loire

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

Enquête publique relative au projet de permis de construire en vue de la construction d’une centrale photovoltaïque au sol et de ses annexes située à BOURBON-LANCY, déposé par la société Centrale Photovoltaïque de BOURBON-LANCY - Chez EDF Renouvelables France - 100 Esplanade du Général de Gaulle - Cœur Défense - Tour B - 92932 PARIS LA DEFENSE Cedex.

La demande de permis de construire concernant la construction d’une centrale photovoltaïque au sol et de ses annexes (installation de 23 517 modules photovoltaïques pour une puissance installée d’environ 12,93 MWc, de deux postes de transformation et d’un poste de livraison), sur un site de 10,30 hectares, correspondant à une décharge sauvage, un ancien terrain de moto-cross et des prairies abandonnées, située sur le territoire de la commune de BOURBON-LANCY, lieu-dit « La Borde » et déposée par la société Centrale Photovoltaïque de BOURBON-LANCY - Chez EDF Renouvelables France - 100 Esplanade du Général de Gaulle - Cœur Défense - Tour B - 92932 PARIS LA DEFENSE Cedex est soumise à enquête publique.
Le responsable du projet auprès duquel des informations peuvent être demandées est : EDF Renouvelables France – Madame Charline DOS SANTOS – CharlineDosSantos@edf-re.fr – 06 14 29 64 23.
L’enquête publique préalable à la décision du préfet de Saône-et-Loire sur la demande de permis de construire se déroulera en mairie de BOURBON-LANCY du 21 novembre 2022 au 21 décembre 2022 à 17h30.
Le dossier d’enquête sera déposé en mairie où il pourra être consulté aux jours et heures habituels d’ouverture, soit :
•      du lundi au vendredi :            de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30.
Mme Kheira GETTE, a été désignée par M. le président du tribunal administratif comme commissaire enquêteur.
Le commissaire enquêteur recevra en mairie les :
•      lundi 21 novembre 2022 de 09h00 à 11h00 (ouverture de l’enquête)
•      samedi 03 décembre 2022 de 10h00 à 12h00,
•      mercredi 14 décembre 2022 de 14h00 à 16h00,
•      mercredi 21 décembre 2022 de 14h30 à 17h30 (fin de l’enquête).
Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet de construction pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit, à la mairie, à l’intention du commissaire enquêteur pendant la durée de l’enquête et avant la date et l’heure de clôture.
En outre, toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès du préfet de Saône-et-Loire.
Le dossier sera par ailleurs mis en ligne pendant toute la durée de l’enquête sur le site Internet de la Préfecture de Saône-et-Loire (http://www.saone-et-loire.gouv.fr – rubrique « actualités », puis « avis et consultation du public ») où il pourra être consulté.
Le public pourra adresser ses observations et propositions à l’adresse électronique suivante : ddt‑uat‑iadsf@saone-et-loire.gouv.fr avant le 21 décembre 2022 à 17h30.
À l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés pendant un an en mairie de Bourbon-Lancy et en préfecture de Saône-et-Loire ainsi que sur le site Internet de la préfecture.
À l’issue de la procédure réglementaire, le préfet prendra une décision sous la forme d’un arrêté préfectoral portant accord du permis de construire, assorti le cas échéant, de prescriptions spécifiques ou refus du permis de construire.