Annonce légale Indre

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Carte communale Abrogation

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Le public est informé que les cartes communales des communes de Buxières d’Aillac, de Fougerolles, de Gournay, de Mers sur Indre et de Mouhers ont été conjointement abrogées par :
- délibération du conseil communautaire en date du 15 janvier 2026 ,
et :
- arrêté de Monsieur le Préfet en date du 11 février 2026.
Ces décisions sont affichées au siège de la communauté de communes du Val de Bouzanne et en mairies de Buxières d’Aillac, de Fougerolles, de Gournay, de Mers sur Indre, de Mouhers pour une durée d’un mois.
Ces décisions sont tenues à la disposition du public au siège de la Communauté de communes du Val de Bouzanne et en mairies de Buxières d’Aillac, de Fougerolles, de Gournay, de Mers sur Indre, de Mouhers, et Sous-Préfecture de La Châtre, aux jours et heures habituels d’ouverture.